Conditions Générales de Vente

MZL CANNES 82 avenue du Maréchal Juin, 06400 Cannes SIRET : 90005676300015 Email : contact@lexauto.app Site : https://lexauto.app

LexAuto Pro propose les abonnements suivants : STARTER — 59€ HT/mois - 1 utilisateur - 5 dossiers par mois - LexAI (assistance juridique IA) - Suivi Kanban - Génération de courriers juridiques - Outils de négociation - Analyse IA PRO — 119€ HT/mois - 5 utilisateurs - 20 dossiers par mois - LexAI Pro (assistance juridique avancée) - Génération de courriers juridiques - Outils de négociation - Analyse IA - Validation des courriers par l'administrateur - Dashboard analytique - Notifications temps réel - Alertes délais légaux ENTREPRISE — 229€ HT/mois - Utilisateurs illimités - Dossiers illimités - LexAI Pro - Génération de courriers juridiques - Outils de négociation - Analyse IA - Validation des courriers par l'administrateur - Dashboard analytique - Multi-sites (bientôt disponible) - Support dédié - Onboarding personnalisé Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20% en France métropolitaine à la date de mise à jour) sera ajoutée sur la facture.

3.1 Chaque nouvel abonnement bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours OU 5 dossiers, le premier des deux atteint. 3.2 L'enregistrement d'un moyen de paiement valide est requis pour démarrer l'essai. 3.3 Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai. 3.4 À l'issue de l'essai, le prélèvement est automatiquement effectué selon le plan choisi, sauf annulation préalable.

4.1 La commande est validée lors du choix du plan et de l'enregistrement du moyen de paiement via Stripe. 4.2 Les paiements sont sécurisés par Stripe. MZL CANNES ne stocke aucune donnée bancaire. 4.3 Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique. 4.4 En cas d'échec de paiement, MZL CANNES se réserve le droit de suspendre l'accès au service après 3 tentatives infructueuses.

5.1 Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. 5.2 Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit notifier sa décision à contact@lexauto.app avant l'expiration du délai. 5.3 En cas de rétractation valide pendant l'essai gratuit, aucun prélèvement ne sera effectué.

6.1 L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis Settings → Facturation → Gérer mon abonnement. 6.2 La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué. 6.3 En cas de résiliation, les données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées.

7.1 Une facture est générée automatiquement à chaque prélèvement et disponible dans Settings → Facturation. 7.2 Les factures mentionnent : montant HT, TVA (20%), montant TTC, période couverte, plan souscrit.

8.1 MZL CANNES s'engage à maintenir le service disponible avec un niveau de qualité raisonnable. 8.2 En cas d'indisponibilité prolongée du service (plus de 72h consécutives), l'utilisateur pourra demander un avoir proportionnel à la durée d'indisponibilité. 8.3 MZL CANNES ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses fournies par LexAI.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.