Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
MZL CANNES, SASU, 82 avenue du Maréchal Juin, 06400 Cannes, RCS Cannes 900 056 763, édite LexAuto Pro. Contact pour toute question relative aux données : contact@lexauto.app.
2. Deux rôles distincts
— Pour les données des utilisateurs (comptes, connexion, facturation, support), MZL CANNES est responsable de traitement.
— Pour les données contenues dans les dossiers créés par une Agence (acheteurs, véhicules, pièces, courriers), l'Agence est responsable de traitement et MZL CANNES est son sous-traitant. Les personnes dont les données figurent dans un dossier doivent s'adresser en premier lieu à l'Agence concernée ; MZL CANNES lui transmet toute demande reçue.
3. Données traitées, finalités, bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Identité, courriel, organisation, mot de passe (haché) | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat | Durée du compte + 30 jours |
| Journal de connexion et d'actions (journal d'audit) | Sécurité, traçabilité des accès, preuve | Intérêt légitime (sécurité) et obligation légale | 12 mois |
| Données de facturation (via Stripe) | Paiement, comptabilité | Exécution du contrat, obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Messages adressés via le formulaire de contact | Support | Intérêt légitime | 3 ans |
| Contenu des dossiers (pour le compte de l'Agence) | Fourniture du Service | Instructions de l'Agence (contrat) | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Mesures d'utilisation du Service (volumes, coût des traitements IA par organisation) | Facturation, supervision, amélioration | Exécution du contrat, intérêt légitime | Durée du compte + 12 mois |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles au personnel habilité de MZL CANNES et transmises aux prestataires suivants, dans la limite de leur mission :
— Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : hébergement de la base de données et des fichiers ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types.
— Anthropic PBC (États-Unis) : modèles de langage traitant le contenu des dossiers pour produire analyses et courriers. Transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (DPA Anthropic). Selon les conditions commerciales d'Anthropic, le contenu transmis par l'interface de programmation n'est pas utilisé pour entraîner les modèles.
— Mistral AI SAS (France) : reconnaissance de texte des documents déposés.
— Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement et prévention de la fraude.
— Lovable Labs Incorporated (États-Unis) : hébergement de l'interface du site.
5. Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS), cloisonnement des données par organisation, contrôle d'accès par rôle, journal d'audit, sauvegardes par l'hébergeur. Les accès du personnel de MZL CANNES aux dossiers sont limités au support, à la sécurité et à la supervision du Service, et sont tracés.
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement lorsque celui-ci est la base du traitement : contact@lexauto.app. Réponse dans un délai d'un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Uniquement des cookies strictement nécessaires (session d'authentification, sécurité des paiements Stripe). Aucune mesure d'audience, aucune publicité.
8. Modifications
Toute modification substantielle de la présente politique est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur.